L’esprit qui anime la convention relative aux Droits de l’enfant

L’impact de la convention sur la marche des pays et les résultats obtenus

[rouge]Qu’est-ce que la Convention relative aux Droits de l’Enfant ?[/rouge]
La Convention relative aux Droits de l’Enfant est un traité international qui reconnaît les droits fondamentaux des enfants, définis comme des personnes jusqu’à l’âge de 18 ans.
La Convention établit en droit international que les États membres doivent veiller à ce que tous les enfants, sans aucune forme de discrimination, bénéficient des mesures spéciales de protection et d’assistance, qu’ils aient accès à des services comme l’éducation et les soins de santé, qu’ils puissent développer pleinement leur personnalité, leurs aptitudes et leurs talents, qu’ils grandissent dans un environnement de bonheur, d’amour et de compréhension, qu’ils soient informés sur leurs droits d’une manière accessible et dynamique.

Agir pour sortir les enfants de situations de risques d'abus
Agir pour sortir les enfants de situations de risques d’abus

[rouge]Quelle est la nouvelle vision de l’enfant dans la Convention ?[/rouge]
La Convention fournit un ensemble de normes universelles qui doivent être respectées par tous les pays. Elle reflète une nouvelle vision de l’enfant. Les enfants ne sont ni la propriété de leurs parents, ni les objets passifs de notre charité. Ils sont des êtres humains et ont leurs propres droits. La Convention offre une vision de l’enfant en tant qu’individu et membre d’une famille et d’une communauté, avec les droits et les responsabilités propres à son âge et à son niveau de développement. Cette manière de reconnaître les droits des enfants met fermement l’accent sur l’enfant dans sa globalité. Considérés auparavant comme négociables, les besoins de l’enfant sont devenus des droits juridiquement contraignants.
De récepteur passif des prestations, l’enfant est devenu l’objet et le titulaire de droits.

[rouge]Comment la Convention relative aux droits de l’enfant définit-elle un enfant ?[/rouge]
La Convention définit un « enfant » comme une personne âgée de moins de 18 ans, à moins que les lois d’un État aient fixé l’âge de la majorité à un âge plus jeune. Dans certains cas, les États sont tenus de définir les références d’âges, tels que l’âge d’admission à l’emploi et l’âge de la scolarité obligatoire, mais dans d’autres cas, la Convention est sans équivoque sur la limite supérieure d’âge, telles que l’interdiction d’emprisonnement à perpétuité ou de la peine capitale pour les moins de 18 ans.

Tout enfant a des droits peu importe qui il est
Tout enfant a des droits peu importe qui il est

[rouge]Comment la Convention relative aux droits de l’enfant dit-elle protéger les droits des enfants ?[/rouge]
Cette Convention constitue une référence commune selon laquelle les progrès en matière de droits humains pour les enfants peuvent être évalués et les résultats comparés.
Ayant accepté d’appliquer les normes de la Convention, les gouvernements sont obligés de mettre leur législation, leur politique et leur pratique en conformité avec les normes de la Convention, de faire que ces normes deviennent réalité pour tous les enfants, de s’abstenir de toute mesure susceptible d’empêcher l’application de ces droits ou de les violer.
Les gouvernements sont tenus de faire connaître périodiquement à un comité d’experts indépendants les progrès accomplis pour concrétiser les droits.

Des enfants grandissent dans un environnement de bonheur
Des enfants grandissent dans un environnement de bonheur

[rouge]Comment la communauté internationale surveille-t-elle et soutient-elle les progrès sur la mise en œuvre de la Convention ?[/rouge]
Le Comité des Droits de l’Enfant, organe international d’experts indépendants élus, établi à Genève pour surveiller la mise en œuvre de la Convention, exige que les gouvernements qui ont ratifié la Convention soumettent des rapports réguliers sur la situation des droits de l’enfant dans leur pays.
Le comité examine et évalue ces rapports et encourage les états à prendre des mesures spécifiques et à créer des institutions particulières pour la promotion et la protection des Droits de l’Enfant.
Le cas échéant, le Comité sollicite l’aide internationale d’autres gouvernements et l’assistance technique d’organismes comme l’UNICEF.

[rouge]Combien de pays ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant ?[/rouge]
Il y a plus de pays qui ont ratifié la Convention que tout autre traité sur les droits de l’homme dans l’histoire - 192 pays sont devenus Membres de la Convention.

[rouge]Qui n’a pas ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et pourquoi ?[/rouge]
La Convention relative aux Droits de l’Enfant est le traité le plus largement et le plus rapidement ratifié des traités relatifs aux droits de l’Homme dans l’histoire. Seuls deux pays, la Somalie et les États-Unis, n’ont pas ratifié cet accord.

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[rouge]Comment a-t-on décidé ce qui devrait figurer dans la Convention relative aux droits de l’enfant ?[/rouge]
Les normes de la Convention relative aux droits de l’enfant ont été négociées par les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits de l’Homme, avocats, spécialistes de la santé, travailleurs sociaux, éducateurs, spécialistes du développement des enfants et chefs religieux du monde, pendant plus de 10 ans.
Le résultat est un document consensuel qui tient compte de l’importance de la tradition et des valeurs culturelles pour la protection et le développement harmonieux de l’enfant. Il reflète les principaux systèmes juridiques du monde et reconnaît les besoins spécifiques des pays en voie de développement.

[rouge]Quelles sont les étapes de la Convention relatives aux droits de l’enfant et du Comité des droits de l’enfant pour encourager les gouvernements à entreprendre ?[/rouge]
Grâce aux examens des rapports provenant de chaque pays, le Comité demande instamment à tous les niveaux de gouvernement d’utiliser la Convention comme guide dans l’élaboration des politiques et de leur mise en œuvre.

(Paru dans Présence Mariste N° 269, octobre 2011)