La loi Debré

PM286 logo « Respect de la liberté de conscience et respect du caractère propre ! Voilà les deux axes apparemment opposés qui guident les établissements privés sous contrat - Si le caractère propre ne peut pas s’exprimer dans le contenu de l’enseignement, il peut prendre sa part dans la manière d’enseigner… » (Publié dans Présence Mariste n°286, janvier 2016)

Michel Duchamp
Michel Duchamp

La loi Debré, régit depuis 1959 les rapports entre l’Enseignement Catholique et l’État, avec quelques modifications de taille au cours de ce dernier demi-siècle (loi Guermeur en 1977, « accords Lang-Cloupet » en 1992, loi Sensi en 2005, par exemple).

Les établissements d’enseignement privé qui le souhaitent peuvent signer avec l’État des contrats qui permettent la prise en charge financière des professeurs par l’État, et, pour le contrat d’association seulement, les frais de fonctionnement de l’établissement. En contrepartie, chaque établissement doit respecter les programmes prévus par le Ministère de l’Éducation Nationale. Il doit aussi donner cet enseignement en respectant totalement la liberté de conscience des élèves et accepter tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances. Tout en conservant son caractère propre.

Respect de la liberté de conscience et respect du caractère propre ! Voilà les deux axes apparemment opposés qui guident les établissements privés sous contrat, donc les établissements catholiques.

LOI DEBRÉ - 31 décembre 1959 - Article premier

Suivant les principes définis dans la Constitution, l’État assure aux enfants et adolescents, dans les établissements publics d’enseignement, la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

L’État proclame et respecte la liberté de l’enseignement et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts.

Il prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse.

Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’État. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances, y ont accès.

Respect de la liberté de conscience !
C’est le principe de laïcité appliqué à l’enseignement lui-même, soumis au contrôle de l’État par contrat… Pas de démarche catéchétique, pas de prosélytisme dans l’enseignement !
Le professeur doit s’en tenir aux programmes… Première difficulté : comment se « saucissonner », comment faire abstraction de ce que l’on est profondément quand on aborde des sujets où il est difficile de mettre ses convictions personnelles sous le boisseau ? Tous les professeurs connaissent cette difficulté…

Conserver son caractère propre !
Dans toute la vie de l’établissement qui ne dépend pas du contrat ou de l’accueil de tous… Le domaine est large, il va de l’organisation des cours (et non du contenu), des horaires, de la vie scolaire… jusqu’aux propositions d’ordre catéchétique.
L’établissement est-il donc irrémédiablement soumis à cet écartèlement ?

Projet éducatif de l'Institution Sainte-Marie-La-Grand'Grange à St-Chamond

Le projet éducatif : un pont entre tous les pôles de l’Etablissement, qu’ils soient soumis ou non au contrôle de l’Etat. Une émanation très positive du « caractère propre ».

La loi Debré ne prévoit pas un contrat entre l’État et l’Enseignement Catholique, mais avec chaque établissement… Cet état de fait a précisément poussé les établissements à se regrouper et à structurer l’Enseignement Catholique, jusqu’à le doter d’un statut… Une réflexion de fond les a aussi amenés à s’enrichir de projets éducatifs, bien avant que cette expression n’apparaisse dans l’enseignement public… Ces projets éducatifs ont établi des ponts entre les différents aspects de la vie de l’établissement…
Même si le caractère propre ne peut pas s’exprimer dans le contenu de l’enseignement, il peut par contre prendre sa part dans la manière d’enseigner…

Tout est dit ! Le projet pastoral, bâti sur le sens et sur une conception chrétienne de l’homme, couvre toute la vie de l’établissement.

Et cette dynamique se poursuit… Le positionnement des établissements devant la laïcité fait partie du quotidien… La question de la prise en compte du fait religieux que nous développons ci-contre, n’est qu’un exemple parmi tant d’autres…

Michel Duchamp
(Publié dans « Présence Mariste » n°286, janvier 2016)