L’exercice de la tutelle aujourd’hui

Qu’est-ce que la tutelle des établissements d’enseignement catholiques, comment s’exerce-t-elle ? (Présence mariste N° 273, octobre 2012)

La Tutelle, pour un établissement catholique d’enseignement, est l’autorité qui va garantir, devant l’Évêque du lieu, qu’un établissement est bel et bien un établissement catholique au sens de la loi Debré de 1959 qui définit, encore aujourd’hui, les conditions pour être associé par contrat au service public d’éducation. C’est donc ce qui va garantir le « caractère propre » de l’établissement. Dans notre réseau, le Frère Provincial est l’autorité de Tutelle.

L’exercice de la Tutelle : les structures
Si le Provincial détient, seul, l’autorité de tutelle, l’exercice de cette dernière se fait par différentes personnes ou instances.

L’exercice de la Tutelle dans la pratique
Exercer la Tutelle est affaire d’accompagnement, accompagnement qui se décline sous différents aspects pratiques, afin d’être au plus près des établissements et d’en vérifier le fonctionnement, les orientations et les projets, dans le respect des valeurs évangéliques maristes et du charisme du fondateur.

Les responsables actuels de la mission
Les responsables actuels de la mission

Nomination et accompagnement des chefs d’établissement, suivi des établissements
L’autorité de tutelle nomme, sur proposition du conseil de tutelle, les chefs d’établissement et leur remet une « lettre de mission » qui légitime leur nomination.

L’accompagnement des directeurs est ensuite confié au délégué à la tutelle qui rencontre personnellement ces derniers au minimum deux fois par an et à chaque fois qu’ils en ressentent le besoin.

Activités avec des écoliers maristes
Activités avec des écoliers maristes

Des réunions plénières sont organisées (4 par an) pour le développement du travail en commun et pour renforcer le sentiment d’appartenance au réseau.

La tutelle est membre de droit des OGEC (Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique) du réseau et à ce titre, soit le délégué à la tutelle, soit un membre du conseil de tutelle participent, autant que faire se peut et avec voix délibérative, aux réunions de ces organismes.

Renseigner les jeunes au forum des métiers
Renseigner les jeunes au forum des métiers

La visite de tutelle fait également partie de l’accompagnement des établissements, elle a lieu à période régulière (tous les 3 ans) et permet d’apporter une aide aux chefs d’établissement pour le développement de leur mission.

La formation
Notre institut de formation missionné, c’est-à-dire reconnu par l’organisation de l’Enseignement Catholique Français, offre aux personnels enseignant ou non la possibilité de se former au charisme du fondateur.

Nos jeunes sont des accompagnants volontaires à Lourdes
Nos jeunes sont des accompagnants volontaires à Lourdes

En outre, chaque année est organisée une « journée du réseau » sur un thème précis et à laquelle sont invités tous les membres des communautés éducatives.

Accompagnement pastoral
Depuis septembre 2010, le réseau s’est doté d’un coordinateur pastoral qui a la charge d’accompagner les Animateurs en Pastorale Scolaire (APS) de nos établissements, animateurs qui sont réunis trois fois l’an, afin là aussi, d’imaginer un travail en commun et de renforcer la cohérence des projets et vécus pastoraux dans nos maisons.

Christophe SCHIETSE
(Paru dans Présence Mariste N° 273, octobre 2012)


La lettre de Mission
[fond vert clair]Cette lettre de mission est avant tout un acte canonique qui confère au Directeur une responsabilité pastorale. Elle l’institue comme chef d’établissement et lui donne : « la charge pastorale, éducative et pédagogique, administrative et matérielle » de l’établissement. Elle précise en outre les orientations propres à l’établissement, que la tutelle souhaite voir développer.[/fond vert clair]


La visite de tutelle
Effectuée en moyenne tous les trois ans, cette visite veut être une photo de l’établissement à un moment de son histoire. Une équipe de visiteurs est désignée par le conseil de tutelle et vit dans l’établissement pendant deux ou trois jours en rencontrant le plus grand nombre d’acteurs de la communauté éducative. Un rapport de visite est ensuite rédigé et retransmis à l’établissement. Il donne des points d’attention et des orientations à suivre. Ce rapport peut déboucher sur un avenant à la lettre de mission du ou des directeurs.